Rigarda et la communauté de communes

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1 L’origine des communautés de communes.

Depuis plusieurs décennies, l’État souhaite réduire drastiquement le nombre de communes en France (50% d’entre elles ont moins de 500 habitants), en les incitant à se regrouper et mutualiser des biens et des services afin d’améliorer leur efficacité et diminuer globalement les coûts.

Après plusieurs réformes successives la structure de communauté de communes a été mise en place, dans les années 90, pour les territoires ruraux tels que le nôtre.
Elle est devenue obligatoire dans la dernière décennie. (Pour les territoires urbains, d’autres structures plus adaptées ont été définies : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération).

 

En 2015, la Communauté de Communes Vinça Canigó (dont Rigarda faisait partie), a fusionné avec la Communauté de Communes du Conflent, pour former la Communauté de Communes Conflent Canigó (CCCC).

Celle-ci est désormais composée de 45 communes du Conflent, regroupant environ 21300 habitants (données de 2023). A noter que Prades et Vinça regroupent à elles deux plus de 40% de la population.

 

2 Comment est organisée la CCCC ?

Elle est administrée par un conseil communautaire. Ce dernier est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Sur le principe, le nombre de délégués de chaque commune est proportionnel à sa population, mais en
pratique, compte tenu de la grande diversité de la taille de nos 45 communes, chacune d’entre elle est représentée par un délégué (son maire), à l’exception de :
- Prades : 19
- Vinça : 4
- Vernet -les-Bains : 4
- Los Masos : 2
- Ria-Sirach : 2
qui sont représentées par leur maire accompagné de conseillers municipaux.

Le conseil communautaire élit un président (actuellement le maire de Olette) et des vice-présidents. Toutes les décisions sont prises à la majorité.
La CCCC a mis en place des « commissions » chargées de se focaliser sur différents thèmes (Enfance-jeunesse, ordures ménagères, finances…) afin de préparer les décisions du conseil communautaire. Les membres de ces commissions qui sont ouvertes à toutes les communes, sont des représentants de leurs conseils municipaux.
 

Le conseil communautaire s’appuie sur une structure permanente, basée à Prades, qui met en œuvre ses décisions.

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3 Quel est le rôle de la CCCC ?

Toutes les communes qui la constituent lui ont transféré des responsabilités d’action : des « compétences », qui sont ainsi mutualisées. Par exemple la collecte des déchets ménagers. Cela signifie que la CCCC est désormais entièrement en charge
de cette collecte à la place des communes. Cela implique que la CCCC supporte
désormais toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement correspondant à ces compétences.

 

A ce jour, les principales compétences transférées à la CCCC sont les suivantes :
- La collecte et le traitement des déchets ménagères
- L’aménagement de l’espace (Dont les services d’urbanisme)
- La construction, l’entretien et le fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires.
- L’exploitation et la gestion de la restauration scolaire
- La gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations
- Le développement économique du territoire
- Les équipements culturels et sportifs communautaires

 

L’étendue du domaine couvert par ces compétences est donc très large et les dépenses correspondantes sont très importantes (A titre d’information, le budget global 2025 de la CCCC est de 38M Euros)
 

Il est donc critique que les conseils municipaux de chaque commune s’impliquent
fortement dans le fonctionnement de la CCCC et dans ses prises de décisions, via les commissions et le conseil communautaire.

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4 Le financement de la CCCC.

Quelles dépenses ?

Ce sont celles liées à l’exécution, par la structure permanente, des compétences
transférées (fonctionnement et investissements).

Quelles recettes ? Elles sont multiples :
- Les « compensations » versées par les communes, en contre partie des
services rendus par la CCCC à leur place (fonctionnement des écoles par
exemple).
- Les taxes diverses prélevées sur les contribuables (foncière, habitation pour
les résidences secondaires, ordures ménagères)
-  Les taxes prélevées sur les entreprises (CFE)
- Les dotations de l’État
- Les subventions régionales et départementales

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En conclusion, la CCCC joue un rôle très important pour ses communes membres : elle assure un grand nombre de services à leur place (moyennant compensation), et a vocation à leur proposer un nombre croissant de services mutualisés. Elle constitue une sorte « d’extension » de leurs activités, et doit leur permettre d’accéder, via ces possibilités de mutualisation, à des services nouveaux. Mais cela nécessite une forte implication des conseils municipaux dans les activités de la CCCC.

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(Voici le lien vers le site de la Communauté de Communes Conflent Canigó pour plus de détails : https://www.conflentcanigo.fr/)